Rejeté.
Substituer aux alinéas 10 à 12 l'alinéa suivant : « 2° bis À la fin du premier alinéa du I de l’article L. 5211-10-1, les mots : « de plus de 20 000 habitants » sont supprimés ; »
La loi LOADDT du 25 juin 1999 instaurait les conseils de développement, organes de démocratie participative regroupant une pluralité de citoyens bénévoles, « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ». Les conseils de développement doivent permettre de recueillir la parole des citoyens notamment sur toute question concerna… (extrait)