Amendement n° 385 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 à 8.

L'exposé des motifs

L’article 23 supprime la production par les établissements publics de coopération intercommunale de deux rapports : - L’un portant sur les actions menées en matière de développement social urbain dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ; - L’autre portant sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions men… (extrait)