Amendement n° 387 de M. Dominique Potier à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de conserver la mise en place obligatoire de conseil de développement dans les EPCI à partir de 20 000 habitants. Le choix du Gouvernement de rendre facultatifs les conseils de développement en dessous du seuil de 50 000 habitants est un très mauvais signal. Ces structures sont constituées de citoyens bénévoles impliqués dans la vie publique locale. Elles sont une é… (extrait)