Non soutenu.
Substituer aux alinéas 10 à 12 les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le IV de l’article L. 5211-10-1, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. - Le conseil de développement a pour mission d’élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain, tels que définis par la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, permettant d’éclairer la décision publique. » ;… (extrait)
La mission des conseils de développement a besoin d’être refondée et renouvelée. Cet amendement vise d’une part à inscrire leur action dans une démarche de moyen et long terme, et d’autre part à supprimer la disposition permise dans cet article de rendre facultatifs les conseils de développement. Le conseil de développement a vocation à être une force de proposition permettant d’inspirer les polit… (extrait)