Retiré.
La sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2123-19-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2123-19-1. - Les indemnités pour frais de représentation versées aux maires et adjoints des communes de plus de 100 000 habitants, des présidents et vices-présidents des départements et des régions donnent lieu à une publication annuelle annexée au budget de ces collectivités. »
Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer la transparence dans le fonctionnement des plus grandes collectivités et singulièrement eu égard aux frais de représentation versés aux personnes titulaires d’une fonction exécutive au sein de celles-ci. Il s’agit ainsi d’une mesure de transparence destinée à renforcer la confiance entre les citoyens et leurs élus, comparable à celle mise en pla… (extrait)