Amendement n° 396 de Mme Cécile Untermaier à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « lors de leur » les mots : « en développant un socle commun de formation ouvert à tous les élus effectuant un ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer les droits à la formation des élus lors de leur premier mandat. En l’espèce, il apparait nécessaire de définir un socle commun de formation pour les nouveaux élus afin de garantir leur égalité dans l’exercice de leur mandat. Tel est le sens de cet amendement.