Amendement n° 409 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « , dans la limite de deux réunions par an, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe socialiste entend supprimer la limitation à deux réunions par an maximum la réunion de la conférence des maires lorsqu’elle est demandée par un tiers des maires des communes membres de l’EPCI. Dès lors qu’il s’agit d’un nouvel outil visant à replacer les communes au centre des EPCI, il apparait nécessaire de maintenir la possibilité pour un tiers des maires qui en son… (extrait)