Amendement n° 501 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 23

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « conseil », insérer le mot : « citoyen ».

L'exposé des motifs

Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative composées de membres bénévoles issus de la société civile. Cet amendement vise à modifier la terminologie afin de rendre plus lisible la mission de cette instance.