Amendement n° 502 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, un conseiller communautaire suppléant habilité à le remplacer en cas d’absence lors des réunions et des votes de l’établissement public de coopération intercommunale est désigné au sein du conseil municipal dans l’ordre du tableau. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’assurer une voix délibérative au sein de l’EPCI à l’ensemble des communs membres, en permettant aux petites communes représentées par un conseiller communautaire unique de disposer d’un conseiller communautaire suppléant. Ce dernier peut pallier les absences du conseiller communautaire titulaire en prenant part aux travaux de l’EPCI, séances et votes. Cet amendemen… (extrait)