Amendement n° 511 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 » les mots : « en application de l’article L. 133-11 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « du classement en station de tourisme » les mots : « de la dénomination de commune touristique » ; III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « érigées en stations classées de tourisme en app… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre la possibilité de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » à l’ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré l’importance d’élargir cette possibilité aux communes touristiques. L’ensemble des communes touristique… (extrait)