Amendement n° 524 de Mme Josiane Corneloup à l'article 31 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ouvrir à toutes les communes l’obligation d’organiser une formation durant la 1ère année de mandat. Cette possibilité, prévue par le Sénat, a été supprimée en Commission des lois. Il convient de la rétablir.