Amendement n° 530 de M. Christophe Naegelen sur après l'article 15 sexies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les communes, le maire se voit identifier un gendarme « référent » afin de l’accompagner dans l’accomplissement de ses pouvoirs de police. Un décret précise les modalités d’application du présent article.

L'exposé des motifs

Les maires se trouvent régulièrement confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police, ils doivent assurer un certain niveau de sécurité à leurs concitoyens. Cet amendement propos de mettre en place un référent sécurité afin d’accompagner et de conseiller tous les maires dans l’accomplissement de leurs pouvoirs de police, leur offrant ainsi un véritable interlocut… (extrait)