Amendement n° 531 de M. Christophe Naegelen sur après l'article 15 sexies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les communes dépourvues de police municipale, le maire se voit identifier un gendarme « référent » afin de l’accompagner dans l’accomplissement de ses pouvoirs de police. Un décret précise les modalités d’application du présent article.

L'exposé des motifs

Les maires de petites communes rurales se trouvent régulièrement confrontés à des difficultés dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police, ils doivent assurer un certain niveau de sécurité à leurs concitoyens alors qu’ils sont dépourvus de moyens humains et financiers. Cet amendement propos de généraliser l’expérimentation de la mise en place d’un référent sécurité afin d’accompagner les… (extrait)