Amendement n° 536 de M. Jean-Louis Masson à l'article 1er ter a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il ne paraît pas opportun pour un fonctionnement efficace des collectivités d’allonger le délai d’élaboration du pacte de cohérence métropolitain. La gestion locale étant nécessairement empreinte de souplesse et de pragmatisme, et ledit pacte n’étant pas figé, il sera toujours possible de l’amender.