Amendement n° 548 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article 11 bis c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 265 du code électoral, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L’étiquette politique, le cas échéant, de chacun des candidats s’ils souhaitent la préciser. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre aux candidats aux élections municipales d’indiquer leur étiquette politique lors du dépôt de leur candidature. Lors de chaque élection municipale, les candidats peuvent faire le choix d’afficher une étiquette permettant de les situer sur l’échiquier politique. De plus, le ministère de l’Intérieur attribue, aux différents candidats et listes, des nuances polit… (extrait)