Rejeté.
Rétablir les 6° et 7° de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante : « 6° Le I de l’article L. 5217-2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au d du 1° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme peuvent décider, par délibération et après avis de l’organe délibérant de la métropole, de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence »promotion du tourisme, dont la… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire la possibilité, ajoutée par le Sénat, pour les communes classées en station de tourisme faisant partie de métropoles, de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».