Amendement n° 578 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une commune touristique érigée en station classée de tourisme décide de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » en vertu de l’alinéa précédent, les communes touristiques de la communauté de communes concernées peuvent, selon les mêmes conditions, conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de permettre à ce que, dans une communauté de communes, lorsqu’au moins une commune touristique érigée en station classée de tourisme conserve ou retrouve l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », il soit alors possible aux autres communes touristiques de la communauté de communes d’en faire de même.