Retiré.
I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « De même, par dérogation au 2° du présent I, l’organe délibérant de la communauté de communes peut décider, par délibération, de donner l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » aux communes membres touristiques en application de l’article L. 133-11 du code du tourisme. « En cas de perte du classement en commune touristique, la délibération de l’organe délibérant de la communauté de co… (extrait)
L’article 6 du présent projet de loi prévoit la possibilité pour les communes classées stations, de conserver ou de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme ». Cependant, le transfert de la compétence tourisme aux établissements publics de coopération intercommunale pose également des difficultés organisationnelles et financières aux communes touristiq… (extrait)