Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est ainsi modifié : « 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « assainissement », sont insérés les mots : « ou qui exerce en partie seulement l’une ou l’autre » ; « b) La date : « juillet 2019 » est remplacée par la date : « janvier 2020 » ; « 2° Le deuxième alinéa … (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la version initiale du projet de loi.