Supprimer cet article.
L’article 6 rouvre aux communes stations classées de tourisme la possibilité de déroger au transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme », visée pour les communes membres des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Grâce à cet article certaines communes pourront décider unilatéralement, par simple délibération de retrouver l’exercice… (extrait)