Non soutenu.
Supprimer les alinéas 6 à 9.
L’article 23 met fin à certaines obligations pesant sur les conseils municipaux et communautaires. Le titre IV rend notamment facultatif le conseil de développement. Les conseils de développement sont créés par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et PETR en tant qu’instances de consultation et de proposition sur … (extrait)