Amendement n° 682 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « simple ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de simplifier la possibilité pour les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».