Rejeté.
Après le mot : « effets », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et une nouvelle délibération municipale est nécessaire avant de transférer ladite compétence à la communauté d’agglomération concernée. »
En cas de perte du classement en station de tourisme, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » ne doit pas être transférée aux EPCI immédiatement. Seul le conseil municipal doit pouvoir trancher sur la politique culturelle de sa ville.