Non soutenu.
L’article L. 583-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour satisfaire aux objectifs mentionnés à l’article L. 583-1 du même code, le maire, peut, par un arrêté pris dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, prendre des dispositions plus restrictives que celles prévues au II de l’article L. 583-2 sur tout ou partie du territoire communal. »
Il est urgent de réduire drastiquement l’éclairage des bâtiments non résidentiels, et plus généralement la pollution lumineuse. Les obligations prévues notamment par l’arrêté du 25 janvier 2013 ainsi que celui du 27 décembre 2018 ne sont pas ou peu respectées. Nous proposons donc de renforcer les pouvoirs de police du maire en la matière. L’économie potentielle réalisable a été chiffrée par l’ADEM… (extrait)