Amendement n° 761 (Rect) de M. Bruno Questel à l'article 11 sexies
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après la seconde occurrence du mot : « dont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le syndicat mixte issu de la fusion envisage de se retirer. »
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.