Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2122-7-2 est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ; « b) La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Les listes sont alternativement composées de personnes de sexe différent, le premier de la liste étant d’un sexe différent de celui du maire. » ; 2° L’article … (extrait)
Issu des recommandations adoptées par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et le femmes et reprenant les dispositions de la proposition de loi visant à renforcer la parité à l’échelon local que ses membres ont déposée, le présent amendement vise à renforcer la parité dans les instances locales en prévoyant : - que tous les exécutifs de collectivités dont … (extrait)