Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 2° ter A Après le V, il est inséré un V bis ainsi rédigé : « V bis Les conseils de développement ont pour mission d’élaborer et de piloter un tableau de bord des indicateurs de développement humain tels que définis par la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques permettant d’éclairer la décision publique. » II. - En conséquence, suppri… (extrait)
La mission des conseils de développement a besoin d’être refondée et renouvelée. Cet amendement vise d’une part à inscrire leur action dans une démarche de moyen et long terme, et d’autre part à supprimer la disposition permise dans cet article de rendre facultatifs les conseils de développement. Le conseil de développement a vocation à être une force de proposition permettant d’inspirer les polit… (extrait)