Amendement n° 817 de Mme Aurore Bergé sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner plus de temps aux nouveaux élus des EPCI pour préparer leur représentation et leurs projets intercommunaux ou communautaires au sein de l’EPCI auquel ils appartiennent. Cette disposition permet de renforcer les projets de territoire et donc leur légitimité auprès de nos concitoyens.