Amendement n° 820 de Mme Aurore Bergé sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires, les candidats à la présidence de l’établissement public de coopération intercommunale transmettent leur projet de territoire de manière dématérialisée à l’ensemble des élus de l’établissement public de coopération intercommunale. Les modalités de mise en œuvre sont précisées par d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de renforcer la démocratie et la transparence au sein des EPCI auprès des élus de l’EPCI. En effet, les exécutifs doivent pouvoir être élus sur un projet et une vision pour leur territoire et ne plus répondre uniquement à un fait majoritaire. Cela renforcera d’autant l’échelon des EPCI auprès des citoyens.