Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Art. L. 5211-11-2. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent créer une conférence des maires, sauf lorsque le bureau de l’établissement comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. »
L’idée directrice de ce texte c’est liberté, liberté, liberté. L’idée directrice de cette disposition c’est rigidité, rigidité, rigidité. C’est pourquoi je demande que le caractère obligatoire de la conférence des maires soit supprimé afin de permettre de la souplesse dans l’organisation de ce dispositif.