Amendement n° 848 de M. Gilles Lurton à l'article 15 octies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « V. - L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel. « Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. Cette convention détermine la répartition du résultat d’exploitation de l’Abbaye. La quote-part réservée au Centre des monuments nationaux n’excède pas la moitié du résultat d’exploitation. »

L'exposé des motifs

Reprenant la rédaction du Sénat, cet amendement de repli vise à garantir la pérennité financière du futur établissement public du Mont-Saint-Michel, lui permettant ainsi de mener une politique touristique ambitieuse. L’établissement public recueillerait les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel et conclurait une convention de gestion avec le Centre des monuments nationaux. Cette convent… (extrait)