Amendement n° 849 de M. Gilles Lurton à l'article 15 octies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le V de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « V. - L’établissement public du Mont-Saint-Michel recueille les recettes issues de l’Abbaye du Mont-Saint-Michel. Il conclut une convention de gestion pluriannuelle avec le Centre des monuments nationaux. »

L'exposé des motifs

S’inspirant de la rédaction du Sénat, cet amendement de repli poursuit deux objectifs : - Confier à l’établissement public du Mont-Saint-Michel le soin de recueillir les recettes issues de l’Abbaye ; - Prévoir la signature d’une convention de gestion entre l’établissement public et le Centre des monuments nationaux.