Amendement n° 867 de M. Arnaud Viala à l'article 11 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LR vise à supprimer cet article qui prévoit que la liste des adjoints dans les communes de plus de 500 habitants, soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Il est proposé de conserver l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction actuelle qui prévoit que c’est dans les communes de 3 500 habitants et plus, que les … (extrait)