Amendement n° 883 de M. Emmanuel Maquet à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « communes », insérer les mots : « pris dans les deux mois suivant la saisine de la commune concernée ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « agglomération », insérer les mots : « pris dans les deux mois suivant la saisine de la commune concernée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, afin de limiter les risques de blocages et de contentieux locaux, à fixer un délai de deux mois pour prendre l’avis de l’organe délibérant de l’EPCI lorsqu’une commune décide de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme. »