Amendement n° 895 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 4 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent demander à être » les mots : « sont » ; II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des af… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rendre systématique l’information des conseillers municipaux dont la commune fait partie de la Métropole de Lyon tout en respectant une démarche éco-responsable en évitant l’impression papier.