Amendement n° 916 de M. Martial Saddier à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 144-13 et L. 151-3 » les mots : « au sens de l’article L. 133-11 ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre la possibilité de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » à l’ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré l’importance d’élargir cette possibilité aux communes touristiques. L’ensemble des communes touristique… (extrait)