Amendement n° 920 de Mme Paula Forteza à l'article 31 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) La première phrase est ainsi rédigée : « Un conseiller des Français de l’étranger élu par et parmi les élus de la circonscription consulaire assure la présidence du conseil consulaire ayant son siège dans la circonscription consulaire. » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Les deux dernières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Il peut désigner pour le remplacer un autre élu de la circonscription… (extrait)

L'exposé des motifs

Le conseil consulaire est compétent pour établir des avis sur des thématiques variées relatives à la vie des Français établis à l’étranger : culturelles, éducatives, économiques et sociales. Si les conseilleurs consulaires y siègent, ils ne président jamais cette instance qui pourtant intéresse tout particulièrement l’animation de la vie locale à l’étranger. Dans une perspective de renforcement du… (extrait)