Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 5211-45, après la référence : « L. 5212-30, », sont insérés les mots : « d’une métropole en application de l’article L. 5217-17-1, d’une communauté urbaine en application de l’article L. 5215-40-2 ou d’une communauté d’agglomération en application de l’article L. 5216-11. » ; « 2° La section 5 du chapitre V est com… (extrait)
Le présent amendement vise à étendre la possibilité de retrait d’un EPCI sans accord de l’organe délibérant dudit EPCI aux communautés urbaines et aux métropoles. Cette disposition permettra de développer la procédure dérogatoire simplifiée de retrait sur le modèle de ce qui existe déjà pour les communes membres de communautés de communes. Le retrait d’une commune d’un EPCI est aujourd’hui trop re… (extrait)