Amendement n° 943 de M. Bruno Bilde à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 1er propose de créer deux nouvelles usines à gaz avec un pacte de gouvernance entre les communes et l’intercommunalité et une conférence des territoriale des maires. Alors que les élus locaux et les citoyens réclament une grande clarification des compétences et un allègement des structures et des dispositifs de gouvernance locale, cet article vient ajouter deux dispositifs superflus et… (extrait)