Amendement n° 944 de M. Bruno Bilde sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre Ier : « Libertés locales : les relations entre le maire et l’intercommunalité »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre 1er dont le sens induit une sorte de mise sous tutelle du maire qui serait dépendant de la structure intercommunale. Dans la formulation présente, le verbe « conforter » laisse entendre que le maire n’aurait pas d’autre possibilité d’exercer son mandat dans son intercommunalité et qu’il serait impossible pour lui d’en sortir ou d’en changer. Il convient de m… (extrait)