Non soutenu.
Rétablir le 1° A de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A Au 4° du I de l’article L. 273-9, les mots : « en tête » sont remplacés par les mots : « au sein du premier quart » ; ».
Cet amendement rétablit la rédaction du Sénat. Il vise, au nom de la simplification, à reformuler l’alinéa 4 de l’article L. 273-9 du code électoral relatif à l’élection des conseillers communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus. Il assouplit ainsi les règles de fléchage au conseil communautaire en proposant que « tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des c… (extrait)