Amendement n° 1016 de M. Jean-François Cesarini à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « communes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , leurs groupements et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, sur le fondement de l’article L. 2251-3, dans le cadre d’un projet fondé non pas sur le territoire, mais sur un bassin de vie. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre les possibilités de contribution du département pour les groupements de communes et les Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux pour la mise en place de projets extraterritoriaux, fondés sur un bassin de vie. Ce n’est pas le territoire qui définit les projets, ce sont les projets qui définissent les territoires. Le projet de loi ne prévoit pas le cas de proje… (extrait)