Amendement n° 1038 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Les documents mentionnés au deuxième alinéa du présent article peuvent être envoyés aux conseillers municipaux de manière dématérialisée par l’établissement public de coopération intercommunale ou mis à leur disposition par voie électronique de manière sécurisée. Cette mise à disposition fait l’objet d’un avis adressé à chacun de ces conseillers à l’adresse électronique de leur choix. »

L'exposé des motifs

Sans remettre en cause la nécessité d’une bonne information des conseillers communautaires, l’envoi par voie dématérialisée des documents mentionnés à l’article 4 s’avèrerait être une opération longue et fastidieuse, nécessitant d’importants envois mail et, le cas échéant, un nouveau paramétrage des outils informatiques de la collectivité. Sans remettre en cause cette possibilité, le présent amend… (extrait)