Amendement n° 1051 (Rect) de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 31

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « locaux » les mots : « en développant un socle commun de formation ouvert à tous les élus effectuant un ».

L'exposé des motifs

Afin qu’ils puissent exercer au mieux les compétences qui leurs sont dévolues, il est nécessaire de garantir aux élus primo-entrants une formation leur permettant d’appréhender au mieux leurs nouvelles fonctions. Cet amendement vise donc à mettre en place un socle commun de formation ouvert à tous les élus lors de leur premier mandat.