Amendement n° 1066 de M. Philippe Vigier à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Les communes touristiques au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 et les communes… (le reste sans changement). » II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence : « présent I », insérer les mots : « les communes touristiques au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 et ». III. - En conséquence, à l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « en », insérer les mots : « commune touristique au sens des articles L… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les communes dites touristiques au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme (soit environ 1 300 communes), puissent également retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme, au même titre que les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme (soit environ 400 communes).