Adopté.
La section 2 du chapitre IV du titre III du Livre Ier du code forestier est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 134-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut assortir la mise en demeure d’une astreinte d’un montant maximal de 100 € par jour de retard. Le montant total des sommes demandées ne peut être supérieur à 5 000 €. » 2° Après le même article L. 134-9, il est inséré un article L. 134-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 134-9-1. - En Corse, dans le cadre de … (extrait)
La Corse, comme de nombreuses régions méditerranéennes, est particulièrement exposée au risque d’incendie de forêt. L’île est touchée en moyenne chaque année par plus de 2 500 incendies détruisant 21 000 ha (base de données Prométhée). Dans le contexte actuel de changement climatique (augmentation de la température moyenne) et de désertification rurale, ce risque est d’autant plus fort à tel point… (extrait)