Amendement n° 1089 de M. Yannick Favennec-Bécot sur après l'article 31 bis b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant l’information du public sur l’engagement local sont définies par arrêté pris conjointement par les ministres en charge de l’éducation nationale et de l’intérieur.

L'exposé des motifs

Il s’agit par cet amendement de prévoir les modalités de mise en œuvre d’un plan national et pluriannuel d’information sur l’engagement local à l’heure d’une crise des vocations publiques et d’une image de plus en plus dégradée des élus.