Retiré.
I. - Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° AA À l'ensemble des articles, toutes les occurrences des mots : « conseillers consulaires » sont remplacés par les mots : « élus consulaires » ; « 1° A À l'ensemble des articles, toutes les occurrences des mots : « conseiller consulaire » sont remplacés par les mots : « élu consulaire ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « local des Français de l’étranger » le mot : « consulaire ». III. - En conséquence, à … (extrait)
L’effectivité de la représentation des Français de l’étranger est un enjeu essentiel. La fonction de « conseillers consulaires » a ainsi été créée par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France. Néanmoins, cette dénomination ne permet pas de distinguer clairement les agents publics qui sont nommés et qui travaillent au sein du Consulat de… (extrait)