Amendement n° 1103 de Mme Frédérique Tuffnell sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en compte les transformations induites par le changement climatique et les risques qui y sont liés dans l’ensemble de leurs actes et décisions. »

L'exposé des motifs

Les territoires ont tout à gagner à anticiper les évolutions du climat. Les effets du changement climatique se font déjà sentir et les perspectives rendent adaptation et atténuation indispensables. Face à l’intensification des risques climatique majeurs, à la diminution de la ressource en eau, à l’érosion de la biodiversité, les élus locaux sont, dans leurs territoires, les premiers garants de la … (extrait)