Amendement n° 1112 de M. Pacôme Rupin sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un panorama quantitatif et qualitatif du phénomène des locations saisonnières en France, en 2019 et sur les dernières années, ainsi qu’à évaluer l’opportunité de créer un Observatoire des locations saisonnières.

L'exposé des motifs

Les zones urbaines denses, et en particulier le centre de Paris, ont vu se développer depuis plusieurs années le phénomène des locations saisonnières. Cette problématique est devenue centrale dans les territoires qui combinent une forte attractivité touristique et une forte demande de logements. Au départ, la location saisonnière était une activité de complément de revenus pour ceux qui souhaitaie… (extrait)